Reproductions

Conditions pour l’obtention de reproductions

A. Conditions générales

Le Musée royal de l’Armée et d’Histoire militaire peut livrer des reproductions de pièces et de collections sur papier appartenant à son patrimoine en vue de la valorisation de ce patrimoine et de la diffusion des connaissances s’y afférant.

Les « pièces » comprennent tous les objets bi- et tridimensionnels faisant partie de la collection du MRA. Les « collections sur papier » comprennent toutes les collections sur support papier supérieur au format A3. Les prises de vue sont effectuées en studio : affiches, cartes, avis, gravures, dessins, aquarelles et photos... Un règlement spécifique s’applique aux documents d’archives et collections sur support papier de format A 3 ou inférieur (voir § D).

 

Les demandes se font par le biais du formulaire « Demande de reproductions de pièces et de collections sur papier ». Les formulaires peuvent être téléchargés ci-dessous.

 

Les demandes sont traitées dans l’ordre de leur réception. Après réception de la demande, le MRA vérifiera s’il est possible d’y répondre. Si cela n’est pas le cas (p.ex. pour des raisons techniques), le demandeur est averti le plus rapidement possible.

 

Le délai habituel pour la réalisation et l’envoi de reproductions est de quatre semaines. Si la demande est urgente, c’est-à-dire à réaliser

endéans les dix jours ouvrables, les tarifs sont augmentés de 100 %.

La livraison des reproductions ne se fera qu’après réception du paiement de la facture établie par le MRA. Les montants comptabilisés se rapportent au droit d’utilisation de reproductions numériques.

 

Pour les droits d’auteur et tous les autres droits éventuels, le demandeur doit se soumettre aux directives et dispositions en vigueur. Le MRA décline toute responsabilité en la matière. Le demandeur est donc tenu d’obtenir les autorisations nécessaires auprès de l’auteur, de ses ayant-droits ou de l’association représentant l’auteur. Ceci s’applique essentiellement aux pièces concernées par les droits d’auteur (tableaux, photos, dessins, etc.). Le droit d’auteur ne s’applique normalement pas aux objets tridimensionnels (exception faite pour les tableaux et les œuvres d’art).

Pour la Belgique, les organisations d’auteurs ci-dessous sont représentatives :
a. SABAM (œuvres d’art mais parfois aussi photos) : rue d’Arlon 75-77, 1040 Bruxelles, tél. : 02/ 286 82 11
b. SOFAM (photos) : avenue Frans Courtens 131, 1030 Bruxelles, tél. : 02/ 726 98 00

Chaque reproduction publiée doit être accompagnée d’une mention : « Collections Musée royal de l’Armée – Bruxelles », suivie du numéro d’inventaire, du nom du photographe et de l’année de la demande.

Par exemple : Collections Musée royal de l’Armée, n° d’inv. 100568, photo Jean Dupont, 2014.

10. Endéans le mois de la publication, le demandeur remettra gratuitement au MRA deux exemplaires, à savoir :
a. par langue publiée de l’article, du dépliant, du livre, du cd-rom
b. du DVD du film ou de l’émission télévisée
c. par langue utilisée sur l’affiche
Les exemplaires justificatifs sont à faire parvenir à l’adresse du MRA.

11.Pour la publication sur Internet, l’adresse Internet complète sur laquelle les images sont reproduites doit être transmise. Le responsable du site doit clairement annoncer que les images ne peuvent pas être utilisées sans autorisation du Musée royal de l’Armée.

 

B. Demandes pour publications, présentations ou à fins éducatives

Si le matériel demandé est destiné à des fins de publication, de présentation ou éducatives, nous sommes en mesure de livrer des reproductions numériques (TIFF ou JPEG, 300 dpi, impression sur A3) aux conditions suivantes.

Par publication, nous entendons « la reproduction pour le public par le biais d’un livre ou e-book, d’un magazine, d’un cd-rom, d’un DVD, d’une affiche, d’une mise en ligne ou d’une utilisation dans une exposition, un film ou une émission télévisée ».

Les montants ci-dessous s’entendent TVA (21%) comprise.

1. Tarifs pour les pièces et collections sur papier, format supérieur à l’A3

Chaque prise de vue numérique est facturée 70 €.

S’il s’agit de différentes prises de vue d’une même pièce (p.ex. angle différent, vues avant et arrière...), les prises de vue complémentaires sont facturées 35 € pièce. S’il s’agit de prises de vue spécifiques (sur mesure, désirs spécifiques), un forfait de 35 € sera facturé par prise de vue.

 

Les prix sont basés sur une utilisation unique de la reproduction. Une seconde utilisation de la même reproduction (réédition, ou dans une autre publication) devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation par le MRA. Une réduction de 50 % est alors appliquée aux montants mentionnés sous 1 et 2.

 

Si la reproduction est destinée à une publication sur Internet, il y a lieu d’obtenir une autorisation spéciale de la part du MRA. Chaque prise de vue numérique utilisée sur Internet fait l’objet d’une facturation complémentaire de 70 € sur les tarifs mentionnées ci-dessus. Cette charge supplémentaire est redevable annuellement aussi longtemps que les photos sont reproduites sur le site Internet.

Si la reproduction est utilisée en couverture ou en affiche, chaque image est facturée 350 €. Une utilisation répétée fait l’objet d’une réduction de 50 %.

S’il s’agit d’une publication éducative, c’est-à-dire une publication sans but commercial, les montants mentionnés ci-dessus feront l’objet d’une réduction de 50 %. La décision d’appliquer ou non la réduction appartient au Musée.

 

C. Demandes pour recherches et à fins privées

Si vous destinez les prises de vue numériques à des fins d’étude ou privées, nous sommes en mesure de livrer des images en basse résolution (JPEG, 72 dpi, impression sur A5). L’utilisation sur Internet n’est pas considérée comme une fin privée.

Une réduction de 50 % est appliquée aux tarifs mentionnés ci-dessus (B 1.1 et B 1.2).

Vous vous engagez à ne pas rendre les reproductions numériques publiques ou à les transmettre à des tiers.

 

D. Demandes pour fonds d’archives et collections sur papier, de format A3 ou inférieur

Une réglementation spécifique s’applique aux documents d’archives et collections sur support papier de format A3 ou inférieur.

Les visiteurs peuvent copier des documents d’archives, livres, magazines, photos, etc. à la photocopieuse (tarifs : 2,5 € pour 10 copies ; 5,5 € pour 25 ; 8,5 € pour 50 et 16 € pour 100). Il ne faut pas faire de demande spécifique.

 

Lors de l’acquisition d’une carte de lecteur et moyennant paiement d’une petite cotisation, il est possible de réaliser des prises de vue de textes avec un appareil numérique pour usage personnel (donc pas pour photos, estampes, cartes, etc.). L’usage du scanner personnel n’est pas autorisé.

 

Si vous désirez une prise de vue professionnelle de ces pièces de collection sur support papier (de format A3 ou inférieur), les tarifs mentionnés ci-dessus sont d’application (voir § B), moins 50 %. Les ristournes ne sont pas cumulables.

Le tarif suivant est d’application pour les archives : par document (de format A3 ou inférieur) : 15 € pour publication,10 € pour utilisation personnelle. Si les documents sont supérieurs au format A3 : tarification en vigueur pour les objets (voir ci-dessus sous B).